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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d’appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
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Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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12. Collecte d'informations
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